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Liste de rang et de service de la cour d'appel séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône pour servir du 15 octobre 1899 au 15 octobre 1900
- Date
- octobre 1899
- Sujet
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Liste de rang et de service de la cour d'appel séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône pour servir du 15 octobre 1898 au 15 octobre 1899
- Date
- octobre 1898
- Sujet
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Liste de rang et de service de la cour d'appel séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône pour servir du 15 octobre 1897 au 15 octobre 1898
- Date
- octobre 1897
- Sujet
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Liste de rang et de service de la cour d'appel séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône pour servir du 15 octobre 1896 au 15 octobre 1897
- Date
- octobre 1896
- Sujet
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Liste de rang et de service de la cour d'appel séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône pour servir du 15 octobre 1895 au 15 octobre 1896
- Date
- octobre 1895
- Sujet
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Liste de rang et de service de la cour d'appel séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône pour servir du 15 octobre 1894 au 15 octobre 1895
- Date
- octobre 1894
- Sujet
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Liste de rang et de service de la cour d'appel séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône pour servir du 15 octobre 1893 au 15 octobre 1894
- Date
- octobre 1893
- Sujet
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Liste de rang et de service de la cour d'appel séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône pour servir du 15 octobre 1892 au 15 octobre 1893
- Date
- octobre 1892
- Sujet
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Liste de rang et de service de la cour d'appel séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône pour servir du 15 octobre 1891 au 15 octobre 1892
- Date
- octobre 1891
- Sujet
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Liste de rang et de service de la cour d'appel séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône pour servir du 15 octobre 1890 au 15 octobre 1891
- Date
- octobre 1890
- Sujet
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Liste de rang et de service de la cour d'appel séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône pour servir du 15 octobre 1889 au 15 octobre 1890
- Date
- octobre 1889
- Sujet
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Liste de rang et de service de la cour d'appel séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône pour servir du 15 octobre 1887 au 15 octobre 1888
- Date
- octobre 1887
- Sujet
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Liste de rang et de service de la cour d'appel séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône pour servir du 15 octobre 1886 au 15 octobre 1887
- Date
- octobre 1886
- Sujet
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Liste de rang et de service de la cour d'appel séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône pour servir du 15 octobre 1885 au 15 octobre 1886
- Date
- octobre 1885
- Sujet
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Tableau de l’ordre des avocats à la Cour d’appel d’Aix pour l’année judiciaire 1884-1885
- Date
- mardi 2 décembre 1884
- Sujet
- Avocats -- Répertoires -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1870-1914
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Liste de rang et de service de la cour d'appel séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône pour servir du 15 octobre 1884 au 15 octobre 1885
- Date
- octobre 1884
- Sujet
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance [assises du deuxième trimestre 1881]. Cour d'appel d’Aix. Département des Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 31 mai 1881
- Sujet
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Liste de rang et de service de la cour d'appel séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône pour servir du1er novembre 1879 au 1er novembre 1880
- Date
- 1879
- Sujet
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance [assises du troisième trimestre 1878] / Cour d’appel d’Aix
- Date
- mercredi 3 juillet 1878
- Sujet
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance / Cour impériale d'Aix
Désignant le Président et les Assesseurs pour les secondes Assises du quatrième trimestre dans le Département des Bouches-du-Rhône
- Date
- mercredi 12 novembre 1856
- Sujet
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance. Nous, premier président de la Cour impériale d’Aix... nommons pour présider les assises du quatrième trimestre... M. Marquézy
Désignant le président et les assesseurs pour les assises du quatrième trimestre dans le département des Bouches-du-Rhône
- Date
- jeudi 7 août 1856
- Sujet
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance. Nous premier président... nommons... / Cour impériale d'Aix
Désignant le président et les assesseurs pour les secondes assises du quatrième trimestre dans le département des Bouches-du-Rhône
- Date
- lundi 14 novembre 1853
- Sujet
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance. Nous premier président de la Cour royale d’Aix.... / Cour royale d'Aix
Nommant le président et les assesseurs pour les assises extraordinaire du 4e trimestre à Aix
- Date
- lundi 29 novembre 1841
- Sujet
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance. Nous Alexandre-Simon Pataille, premier président de la Cour royale d’Aix... nommons pour présider les assises... M Marquezy
Nommant le Président et les assesseurs pour les assises du premier trimestre de 1841
- Date
- jeudi 10 décembre 1840
- Sujet
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance... Nous Alexandre-Simon Pataille... ordonnons que les Assises / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
Report de l'ouverture des assises du 4 au 11 mars en raison des élections législatives
- Date
- jeudi 7 février 1839
- Sujet
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Liste de rang et de service de la Cour royale séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône...
- Date
- jeudi 1 novembre 1838
- Sujet
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Liste de rang et de service de la Cour royale séant à Aix... / Cour royale d'Aix
- Date
- mercredi 1 novembre 1837
- Sujet
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance [nommant le président et les assesseurs des assises du 1e trimestre 1837] / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
M. Castellan est nommé président
- Date
- jeudi 15 décembre 1836
- Sujet
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance [ nommant le président et les assesseurs des assises du 4e trimestre 1836] / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
M . Olivier présidera
- Date
- mercredi 31 août 1836
- Sujet
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance [nommant le président et les assesseurs des assises du 3e trimestre 1836] / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 24 mai 1836
- Sujet
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance [ nommant le président et les assesseurs des assises du 2e trimestre 1836] / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
- Date
- mercredi 24 février 1836
- Sujet
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Liste de rang et de service de la Cour royale séant à Aix département des Bouches-du-Rhône / Cour royale d'Aix
- Date
- dimanche 1 novembre 1835
- Sujet
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance : « [...] les assises du département des Bouches-du-Rhône... s’ouvriront à Aix le lundi 14 septembre... » / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
- Date
- dimanche 2 août 1835
- Sujet
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Liste de rang et de service de la Cour royale séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône / Cour royale d'Aix
- Date
- vendredi 1 novembre 1833
- Sujet
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Liste de rang et de service de la Cour royale séant à Aix.... / Cour royale d'Aix
- Date
- jeudi 1 novembre 1832
- Sujet
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance : « [...] ordonnons que les assises du département des Bouches-du-Rhône [...] s’ouvriront à Aix le lundi 12 novembre... » / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
Nommant le Président et les assesseurs pour les assisses du 4e trimestre
- Date
- lundi 3 septembre 1832
- Sujet
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêt : [...] « les détenus... doivent être rendus à la liberté, et reconduits sur le territoire sarde... » / Cour royale d'Aix
Affaire du Carlo-Alberto
- Date
- lundi 6 août 1832
- Sujet
- Crimes et délits politiques -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
- Charles-Albert (roi de Sardaigne ; 1798-1849)
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance : « [...] les Assises du département des Bouches-du-Rhône … s’ouvriront à Aix, le lundi vingt août prochain... » / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 29 mai 1832
- Sujet
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance : « en vertu des articles [....] ordonnons que les assises du département des Bouches-du-Rhône [...] s’ouvriront à Aix le lundi 20 février... » / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
- Date
- mercredi 28 décembre 1831
- Sujet
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance. Vu le réquisitoire [...] ordonnons qu’il sera tenu de nouvelles et secondes assises dans le département des Bouches-du-Rhône... / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
- Date
- mercredi 9 novembre 1831
- Sujet
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Liste de rang et de service de la Cour royale... / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 1 novembre 1831
- Sujet
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance. Vu l’ordonnance rendue le 5 août dernier [...], les assises du département des Bouches-du-Rhône ( ... ) s’ouvriront à Aix le mardi 8 novembre... / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 6 septembre 1831
- Sujet
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Liste de rang et de service de la Cour royale, séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône, pour servir du 1er novembre 1830, au 1er novembre 1831
- Date
- lundi 1 novembre 1830
- Sujet
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Monsieur, la France était menacée de grands malheurs… / Cour royale d'Aix"
Circulaire du procureur général La Boulie aux magistrats du ressort de la cour, au sujet notamment du contrôle de la presse
- Date
- vendredi 30 juillet 1830
- Sujet
- Liberté de la presse -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Procès-verbal de la réception de S.A.R. le Dauphin à l'hôtel de Forbin de passage à Aix sur la route de Toulon où il se rendait pour inspecter la flotte destinée à l’expédition d’Afrique / Cour royale d'Aix
- Date
- samedi 1 mai 1830
- Sujet
- Entrées (cérémonies) -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
- Charles X (roi de France ; 1757-1836)
- Classement
- Affiches anciennes
Liste de rang et de service de la Cour royale, séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône, pour servir du 1er novembre 1829, au 1er novembre 1830
- Date
- dimanche 1 novembre 1829
- Sujet
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Liste de rang et de service de la Cour royale, séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône, pour servir du 1er novembre 1828, au 1er novembre 1829
- Date
- samedi 1 novembre 1828
- Sujet
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Liste de rang et de service de la Cour royale, séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône, pour servir du 1er novembre 1827, au 1er novembre 1828
- Date
- jeudi 1 novembre 1827
- Sujet
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Liste de rang et de service de la Cour royale, séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône, pour servir du 1er novembre 1826, au 1er novembre 1827
- Date
- mercredi 1 novembre 1826
- Sujet
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
Liste de rang et de service de la Cour royale, séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône, pour servir du 1er novembre 1825, au 1er novembre 1826
- Date
- mardi 1 novembre 1825
- Sujet
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes